Pouvoir d'achat : le Parlement adopte définitivement le deuxième volet de mesures

Après un premier vote à l'Assemblée nationale, les sénateurs ont à leur tour validé le second volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat.

Les députés en session à l’Assemblée nationale, le 2 août 2022 à Paris. (©AFP/JULIEN DE ROSA)

C’est la conclusion de trois semaines de débats acharnés jour et nuit : le Parlement vient d’adopter définitivement jeudi 4 août 2022 le second volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d’achat, lors de dernières séances pour députés et sénateurs avant la pause estivale.

C’était un sujet clé de la campagne présidentielle et le premier gros morceau de la mandature, en forme de test pour la « nouvelle méthode » de l’exécutif, privé de majorité absolue au Palais Bourbon.

Le texte a d’abord été adopté à l’Assemblée nationale avec 292 voix pour, 120 voix contre.

Puis au Sénat, avec 233 voix pour et 97 voix contre.

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Suppression de la redevance, remise carburant de 30 centimes…

Après un premier volet validé mercredi comprenant 20 milliards d’euros de dépenses, c’était au tour du projet de budget rectifié pour 2022 et son nouveau lot de mesures face à l’inflation d’être soumis au vote ultime, une formalité, du fait de l’accord trouvé mercredi soir entre les parlementaires en commission mixte paritaire, au prix de nombreuses concessions à LR, dont les voix sont devenues capitales.

L’alliance de gauche Nupes devrait, elle, s’opposer au texte qui « ne rectifie rien aux inégalités de notre société », critiquent ses élus.

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Il est ainsi prévu d’ouvrir 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d’EDF. Sont programmées la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, la suppression de la redevance audiovisuelle, la poursuite du bouclier tarifaire sur l’énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre.

« Nous n’avons oublié personne, tout le monde est aidé de manière juste et responsable », a fait valoir le ministre de l’Economie Bruno Le Maire à RTL.

Entre la majorité présidentielle et la droite, un terrain d’entente a été trouvé mercredi soir, notamment sur le sujet polémique de monétisation des RTT, que le Sénat voulait pérenniser.

Ce rachat par les entreprises volontaires des RTT des salariés, pour ceux prêts à travailler plus, sera finalement possible jusque fin 2025.

Prime de rentrée

Concernant la prime de rentrée exceptionnelle, que le Sénat voulait réserver aux travailleurs modestes et non aux minima sociaux, ce qui a suscité un tollé à gauche, là aussi un compromis a été acté. La prime sera versée aux bénéficiaires des minima et également à ceux touchant la prime d’activité.

Pour le succès de la commission mixte, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau avait posé comme condition le maintien d’un autre ajout du Sénat en faveur de la mise en place d’une carte Vitale biométrique. Cela a été le cas, pour lutter contre la fraude.

Mais il n’y aura pas de taxe sur les « superprofits » des grands groupes, comme réclamé à gauche et à l’extrême droite. Bruno Le Maire a martelé son opposition au « réflexe pavlovien de la taxe ».

La députée écologiste Sandrine Rousseau a déploré jeudi sur LCI une position « purement idéologique », déplorant le « retard » de la France et promettant que la gauche, « chaque fois que ce sera possible, déposera cet amendement » pour taxer les superprofits, et ce dès le budget pour 2023 à l’automne.

L’idée d’une supertaxe, déjà appliquée en Grande-Bretagne ou en Italie, et appelée de ses vœux par le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres, avait été relancée par le bénéfice net engrangé par TotalEnergies au deuxième trimestre, plus que doublé, à 5,7 milliards de dollars.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, le 17 juillet 2022 à la sortie de l’Elysée, à Paris. (©AFP/Archives/Alain JOCARD)

Prime Macron, allocations revalorisées…

Dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022 figure en outre un soutien aux collectivités, avec une enveloppe totale chiffrée finalement à 600 millions d’euros.

Bruno Le Maire a tenté de serrer les cordons des finances publiques, mais dû céder à plusieurs reprises après des couacs pour les macronistes à l’Assemblée, ou des votes contre son gré au Sénat.

Le premier volet en faveur du pouvoir d’achat, qui a obtenu le feu vert du Parlement mercredi, inclut lui le triplement du plafond de la prime Macron pouvant être versée par les employeurs, l’augmentation de 4% des retraites et de plusieurs allocations, ainsi que la « déconjugalisation » de l’allocation adultes handicapés – ajoutée dans un rare moment de consensus à l’Assemblée.

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« En responsabilité, en bâtissant des compromis comme les Français l’ont souhaité, députés et sénateurs ont adopté des mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat (…) C’est le quotidien de nombreux concitoyens qui va être amélioré », a applaudi Emmanuel Macron dans un tweet nocturne.

« La culture du compromis se construit. C’est ce que les Français nous demandent », avait souligné la Première ministre Elisabeth Borne.

« Les mesures votées vont être utiles aux Français dès la rentrée prochaine donc dans un mois, et ça c’est très concret », s’est aussi félicitée la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet sur France Inter.

Les derniers votes jeudi vont marquer la pause des travaux jusqu’à la rentrée. Il n’y aura toutefois pas de session extraordinaire en septembre pour la première fois depuis vingt ans, illustration de la volonté de mieux préparer les textes en amont.

Source : © 2022 AFP

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